Mentions légales

Informations exigées par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Document préparé le 17 septembre 2026. Les passages [À COMPLÉTER] attendent les informations de l'éditeur. À faire relire par un avocat avant publication.

Éditeur du site et de l'application

Vekilys, éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom et prénom de l'entrepreneur], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social, le cas échéant].

Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro SIREN, RCS ou RNE de rattachement]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom]
Contact : contact@vekilys.fr, téléphone [À COMPLÉTER]

Hébergement

Le site et les données de l'application sont hébergés en Union européenne par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, sur des serveurs situés en France. [À VÉRIFIER : raison sociale et adresse exactes figurant sur votre contrat Hostinger]

Distribution de l'application

L'application est distribuée par l'App Store d'Apple. Les achats réalisés dans l'application sont encaissés par Apple Distribution International Ltd., qui émet le reçu correspondant. Voir les conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec notre service d'assistance. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé, adresse postale et site web].

Propriété intellectuelle

La marque Vekilys, son logo, les textes, visuels et l'application sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.