Politique de confidentialité
- La localisation sert à reconstituer vos trajets et à vous aider à justifier leurs distances. Vous choisissez les autorisations accordées sur votre téléphone, iPhone ou Android.
- Vos trajets peuvent être synchronisés sur le serveur Vekilys. L'affichage des cartes, la connexion et les abonnements font aussi intervenir les prestataires décrits ici.
- Les positions GPS brutes et les parcours reconstitués n'ont pas la même durée de conservation.
- Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction et leur effacement, sans devoir souscrire un abonnement.
Responsable du traitement et contact
B-CRISOPS CLOUD CONSULTING, SARL unipersonnelle au capital de 1 500 €, 913 915 963 RCS Évry, 4 Rue des Hauts Graviers, 91360 Épinay-sur-Orge, France, est responsable des traitements de Vekilys. Pour vos données personnelles, écrivez à contact@vekilys.fr, à l'attention de la gérance, ou à l'adresse du siège.
Quelles données, pour quels usages ?
| Données | Utilisation | Base juridique retenue |
|---|---|---|
| Compte et connexion | Adresse e-mail, identifiant de connexion Apple ou Google, nom renseigné, sessions et appareil : créer le compte et protéger son accès. | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité. |
| Déplacements et capteurs | Positions et horaires, précision, vitesse, signaux de mouvement, informations de capture et éventuelle association du véhicule : détecter et mesurer les trajets. | Exécution du service de suivi demandé. L'accès aux capteurs dépend des autorisations accordées sur votre téléphone. |
| Véhicules, sociétés et justificatifs | Caractéristiques du véhicule, informations d'entreprise, qualification, motifs, corrections, distances et raisons de calcul : produire les estimations et relevés. | Exécution du contrat. |
| Lieux et habitudes déduits | Adresses de départ et d'arrivée, lieux récurrents et habitudes : proposer une qualification et expliquer les décisions automatiques. | Exécution du contrat. |
| Essai, parrainage et abonnement | Dates d'accès, code de parrainage, identifiants de compte, de produit et de transaction, statut d'abonnement : gérer les droits et traiter les incidents. | Exécution du contrat ; obligations légales lorsqu'elles s'appliquent. |
| Prévention des abus | Empreintes de l'adresse e-mail et de l'identité fédérée : reconnaître un essai déjà utilisé après recréation de compte. | Intérêt légitime à éviter les essais multiples. |
| Diagnostic et assistance | Événements techniques, état du suivi, erreurs, informations d'appareil et de batterie ; messages adressés à l'assistance : résoudre les incidents et sécuriser le service. | Intérêt légitime ; exécution du contrat pour votre demande d'assistance. |
Les informations de compte sont nécessaires à l'accès au service. La saisie des caractéristiques utiles du véhicule est nécessaire au calcul correspondant. La localisation automatique reste un choix : sans localisation autorisée, la détection automatique peut être indisponible.
Localisation en arrière-plan. Pour détecter un trajet sans que vous ayez à ouvrir l'application, Vekilys demande l'autorisation « Toujours » (iPhone) ou « Toujours autoriser » (Android), ainsi que la reconnaissance d'activité physique, qui sert uniquement à repérer que vous êtes en voiture. À l'arrêt, l'application ne garde qu'une surveillance à basse fréquence et faible précision, pour repérer la sortie d'une zone autour du dernier point d'arrivée ; ces relevés d'attente ne sont pas conservés comme trajet. Pendant un déplacement, la position est relevée en continu jusqu'à l'arrêt. Ces positions servent exclusivement à reconstituer vos trajets et leurs distances. Sur Android, une notification permanente signale la détection active. Vous pouvez limiter la permission à « Lorsque l'app est active » ou la retirer : la saisie manuelle des trajets reste disponible.
Vos retours sur les trajets. Lorsque vous corrigez un trajet (distance, qualification, fusion, doublon) ou signalez un départ ou une arrivée mal détectés, cette correction est enregistrée avec le trajet pour expliquer la valeur retenue et améliorer la détection sur votre compte. Elle n'est pas partagée avec des tiers.
Une permission accordée sur le téléphone autorise techniquement l'accès à une ressource ; elle ne constitue pas une autorisation générale de réutiliser vos données. Vekilys n'utilise pas les trajets pour du ciblage publicitaire et ne propose pas de vente de vos positions. Vous pouvez retirer les permissions dans les réglages de votre téléphone. Cela ne supprime pas automatiquement les trajets déjà créés.
Suggestions, calculs et contrôle
Les lieux habituels, les caractéristiques des déplacements et vos corrections peuvent contribuer à une proposition de qualification. Vous pouvez la vérifier et la corriger. Vekilys ne soumet pas de déclaration fiscale et ne décide pas de votre droit à un remboursement.
Les textes explicatifs se fondent sur les résultats déjà calculés ; un modèle de langage n'établit pas les montants. Le projet prévoit une génération auto-hébergée ou des textes déterministes. L'activation éventuelle d'un fournisseur externe nécessite une information adaptée sur les données transmises et les garanties applicables.
Qui peut recevoir les données ?
- L'éditeur et les personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à l'assistance.
- L'hébergeur pour les données synchronisées : Hostinger International Ltd, sur un serveur situé à Paris (France). Les copies de sauvegarde chiffrées sont déposées chez Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3). Les calculs d'itinéraire, la reconnaissance des adresses et la rédaction des résumés se font sur le serveur Vekilys lui-même, sans prestataire tiers. Détails dans les mentions légales.
- Apple pour les services iOS, la connexion Apple si utilisée, l'App Store et les cartes. Dans la version de l'application en préparation, l'ajout manuel d'un trajet propose aussi une recherche d'adresses et une estimation routière avec Apple Plans. Le texte recherché est transmis à Apple ; les lieux sélectionnés et leurs coordonnées servent au calcul de l'itinéraire. Cette aide n'utilise pas la position actuelle de votre iPhone et ne demande pas de permission de localisation. La saisie libre reste possible. Consultez les informations d'Apple Plans sur la confidentialité.
- Google lorsque vous choisissez la connexion Google, et pour la version Android de l'application : Google Play pour la distribution et les achats intégrés, les services de localisation de Google Play pour les relevés de position, et Google Maps pour afficher la carte d'un trajet — ce qui suppose de transmettre à Google la zone affichée. Sur Android, la recherche d'adresses et l'estimation routière de l'ajout manuel passent par le serveur Vekilys, pas par Google. Les politiques de Google s'appliquent à ses propres services.
- RevenueCat, Inc., lorsque la gestion des achats est activée : identifiant de compte Vekilys, identifiants et événements d'achat, état de l'abonnement et données techniques nécessaires au fonctionnement du service. Cette intégration n'a pas pour finalité d'envoyer les traces GPS. RevenueCat décrit son rôle de sous-traitant dans sa documentation RGPD et son accord de traitement des données.
- IONOS héberge la messagerie contact@vekilys.fr utilisée pour vos demandes et assure l'envoi des codes de connexion. À ce titre, IONOS traite les adresses destinataires et le contenu des messages concernés, dans l'Union européenne.
- Les destinataires de vos exports, uniquement lorsque vous décidez de partager un document, et les autorités lorsque la loi impose une communication.
Le recalage des traces GPS et la recherche automatique des adresses correspondant à leurs extrémités utilisent les services géographiques exploités pour Vekilys, notamment Photon et la Base Adresse Nationale. Ce traitement est distinct de la recherche volontaire et de l'estimation routière avec Apple Plans dans le formulaire manuel.
Les coordonnées sélectionnées dans ce formulaire sont conservées dans son brouillon sur l'iPhone, avec la protection des fichiers iOS et hors sauvegarde iCloud. Le brouillon est effacé après confirmation de l'enregistrement ou lorsque vous l'abandonnez ; un échec d'effacement peut prolonger sa conservation locale. Le serveur Vekilys reçoit les libellés et la distance que vous validez, avec les autres informations du trajet, mais pas ces coordonnées ni le tracé proposé par Apple. La distance reste modifiable et le trajet est identifié comme une déclaration manuelle, sans trace GPS enregistrée.
Lieu de traitement et transferts internationaux
Vos trajets, vos positions et votre compte sont traités et stockés dans l'Union européenne : serveur à Paris (Hostinger), sauvegardes chiffrées à Paris (Amazon Web Services, région eu-west-3), messagerie IONOS en Europe. Les calculs d'itinéraire, la reconnaissance des adresses et la rédaction des résumés se font sur le serveur Vekilys : aucune coordonnée n'est envoyée à un service tiers pour ces usages.
Trois prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, chacun pour sa seule fonction : Apple (connexion Apple, App Store, cartes Plans sur l'iPhone pour la saisie manuelle), Google (connexion Google) et, une fois l'abonnement activé, RevenueCat (droits d'abonnement, sans e-mail ni position). Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à leurs accords de traitement, et sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié. Vous pouvez demander le détail de ces garanties à contact@vekilys.fr.
Combien de temps ?
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Points GPS bruts synchronisés | Supprimés par la purge quotidienne 30 jours après qu'un trajet est réglé (traité, classé, sans vérification ni fusion en attente), et au plus tard 13 mois après le trajet. Les distances et le tracé du trajet restent dans votre historique. |
| Trajets reconstitués et compte | Distances, tracés reconstitués, lieux, adresses, corrections, sociétés et véhicules conservés dans l'historique jusqu'à suppression. L'effacement des points bruts ne supprime pas cet historique. |
| Données locales non synchronisées | Conservées sur l'appareil jusqu'à réception confirmée par le serveur, pour éviter de perdre un trajet faute de réseau. |
| Diagnostic du suivi | 7 jours sur l'appareil ; événements reçus par le serveur supprimés après 30 jours lors de la purge quotidienne. |
| Codes de connexion | Validité de 10 minutes ; enregistrements expirés supprimés par la maintenance après au moins 24 heures d'expiration. |
| Compte supprimé | Accès coupé immédiatement ; effacement des données opérationnelles programmé après 30 jours. Une reconnexion avant la purge annule la demande. |
| Essai ancien sans activité | Lorsque la commercialisation est activée, un essai terminé depuis plus de 183 jours sans connexion ni nouveau trajet et sans abonnement récemment actif peut entrer dans le processus de suppression, avec le même délai de 30 jours. |
| Empreintes de prévention des abus | Conservées après suppression du compte pour reconnaître un essai déjà utilisé. Ce sont des données pseudonymisées, pas anonymes. Effacées 24 mois après le premier essai. |
| Sauvegardes de la base | Une copie est créée chaque jour : conservée trois jours sur le serveur, et trente jours, chiffrée, chez Amazon Web Services à Paris. Des données effacées de la base active peuvent subsister dans les copies antérieures jusqu'à cette échéance. |
| Événements d'abonnement, assistance et éventuelles copies des prestataires | Durées maximales et modalités d'effacement encore à documenter ; ces données ne sont pas couvertes par une promesse d'effacement intégral au terme des 30 jours. La rotation des sauvegardes du serveur ne démontre pas l'effacement d'éventuelles copies conservées par les prestataires. |
Le fonctionnement des sauvegardes, la purge des points GPS et l'envoi des codes par IONOS ont été vérifiés le 24 septembre 2026. Toute conservation imposée par la loi est limitée aux données nécessaires et distinguée de l'usage courant du compte.
Accéder, corriger ou supprimer
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites déjà effectués.
Dans Profil → Données et confidentialité, vous pouvez exporter les données du compte au format JSON ou demander sa suppression. Pour une copie complémentaire de vos données, notamment une trace détaillée ou des informations techniques, écrivez à contact@vekilys.fr. Ces droits restent disponibles sans abonnement payant.
Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; une prolongation est possible dans les conditions du RGPD et doit vous être expliquée. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
La suppression du compte n'annule pas un abonnement App Store. Pensez aussi à gérer votre abonnement Apple.
Le site web et les cookies
Ce site ne comporte pas de dispositif publicitaire ou de mesure d'audience nécessitant des traceurs. Ses ressources sont servies localement. Votre navigateur transmet néanmoins les informations nécessaires à l'affichage, comme l'adresse IP et les données techniques de la requête, à l'hébergeur. Les journaux techniques du serveur sont conservés par rotation, dans la limite de 100 Mo par service (quelques semaines au rythme actuel), puis écrasés ; ils servent au diagnostic et à la sécurité, jamais au suivi des personnes.
Les liens e-mail ouvrent votre logiciel de messagerie. Si vous nous écrivez, le message et les coordonnées que vous fournissez sont utilisés pour vous répondre. Aucun ajout à une liste commerciale ne découle automatiquement d'une demande d'assistance. Si vous demandez expressément à être recontacté au lancement, votre adresse sert à cette demande ; vous pouvez retirer votre accord en nous écrivant.
Sécurité et évolution de cette politique
Les échanges avec le serveur utilisent HTTPS. L'application protège les jetons de connexion au moyen du trousseau iOS ; l'accès aux données du serveur est contrôlé par compte. Ces mesures réduisent les risques sans constituer une garantie absolue de sécurité.
Le service s'adresse aux personnes majeures. Cette politique sera mise à jour lorsque les traitements évolueront ; les changements nécessitant une information ou un consentement préalable devront être présentés avant leur mise en œuvre.